Textes attachés et accords de salaires — Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (11)
- Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire En vigueur · signé le 12 mai 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 6 août 2019)
- Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 En vigueur · signé le 5 avril 2017 · effet au 1er septembre 2017
- Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
- Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014 En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 27 juin 2014)
- Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012 En vigueur · signé le 16 octobre 2012 · effet au 16 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011 En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 5 novembre 2011)
- Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010 En vigueur · signé le 13 avril 2010 · effet au 13 avril 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)
- Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008 En vigueur · signé le 15 octobre 2008 · effet au 15 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
Textes attachés (avenants, accords) (85)
- Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles » En vigueur · signé le 22 avril 2026 · effet au 1er novembre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV) En vigueur · signé le 22 avril 2026 · effet au 4 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective En vigueur · signé le 8 juillet 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire En vigueur · signé le 13 juin 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c) En vigueur · signé le 28 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective En vigueur · signé le 24 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7) Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b) En vigueur · signé le 16 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a) En vigueur · signé le 16 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle ») En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 6 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025)
- Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire En vigueur · signé le 24 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 En vigueur · signé le 27 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » En vigueur · signé le 25 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV) En vigueur · signé le 26 septembre 2022 · effet au 29 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022
- Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe En vigueur · signé le 6 avril 2022 · effet au 18 juin 2022 · Étendu par arrêté du 8 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2 En vigueur · signé le 17 septembre 2021 · effet au 22 juin 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2 de la convention Plus en vigueur · signé le 22 juin 2021 · effet au 22 juin 2021
- Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire En vigueur · signé le 1er juin 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective En vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 23 novembre 2021 (JORF du 10 décembre 2021)
- Avenant n° 2 du 5 février 2021 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 (crise sanitaire de la « Covid-19 » et diverses mesures) Plus en vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre En vigueur · signé le 21 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle) En vigueur · signé le 11 décembre 2020 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 10 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel En vigueur · signé le 19 octobre 2020 · effet au 19 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 5 octobre 2020 · effet au 4 février 2021 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
- Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective En vigueur · signé le 18 septembre 2020 · effet au 18 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre En vigueur · signé le 5 mai 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 En vigueur · signé le 5 mai 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 30 novembre 2021 (JORF du 4 décembre 2021)
- Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 mars 2020 · effet au 13 mars 2020 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
- Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle En vigueur · signé le 18 décembre 2019 · effet au 18 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre En vigueur · signé le 25 février 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 En vigueur · signé le 6 février 2019 · effet au 1er septembre 2019 · Étendu par arrêté du 21 août 2019 (JORF du 28 août 2019)
- Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) En vigueur · signé le 17 décembre 2018 · effet au 17 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 28 novembre 2018 · effet au 5 juin 2019
- Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016 En vigueur · signé le 4 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 7 mars 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres En vigueur · signé le 5 février 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants En vigueur · signé le 8 novembre 2017 · effet au 19 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres En vigueur · signé le 5 avril 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires En vigueur · signé le 11 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016) En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 17 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance En vigueur · signé le 19 octobre 2016 · effet au 19 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 29 juin 2016 · effet au 29 juin 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération En vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 17 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 10 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention En vigueur · signé le 24 novembre 2015 · effet au 16 mars 2017 · Étendu par arrêté du 3 mars 2017 (JORF du 15 mars 2017)
- Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 mars 2017 (JORF du 15 mars 2017)
- Accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé Plus en vigueur · signé le 22 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 25 juin 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
- Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 13 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 28 novembre 2014)
- Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention En vigueur · signé le 11 juillet 2013 · effet au 11 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention En vigueur · signé le 19 juin 2013 · effet au 19 juin 2013 · Étendu par arrêté du 18 mars 2014 (JORF du 27 mars 2014)
- Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 février 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 juin 2012 · effet au 20 juin 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 mai 2012 · effet au 10 mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A En vigueur · signé le 11 avril 2012 · effet au 11 avril 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 19 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 décembre 2011 · effet au 7 décembre 2011
- Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention En vigueur · signé le 9 mai 2011 · effet au 9 mai 2011
- Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 mars 2011 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité En vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 14 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 9 juin 2009 · effet au 9 juin 2009 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité Plus en vigueur · signé le 9 juin 2009 · effet au 9 juin 2009
- Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective En vigueur · signé le 15 octobre 2008 · effet au 15 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 16 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance) En vigueur · signé le 15 octobre 2008 · effet au 15 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention En vigueur · signé le 15 septembre 2008 · effet au 15 septembre 2008
- Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale En vigueur · signé le 4 février 2008 · effet au 4 février 2008