Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012

Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011sont modifiés comme suit :
Personnel administratif et de service de catégorie E1, échelon A :

– salaire mensuel : 1 426 € ;
– salaire annuel : 17 112 €.
Personnel d'éducation de catégorie E1, échelon A :

– salaire mensuel : 1 426 € ;
– salaire annuel : 17 112 €.
Personnel enseignant des niveaux I à IV inclus, échelon A :

– salaire mensuel : 1 569 € ;
– salaire annuel : 18 828 €.

Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011 autres que ceux modifiés par l'article 1er du présent avenant demeurent applicables.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.