Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

Le « préambule » et « les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite « Pro-A » de l'annexe signée le 5 octobre 2020 restent sans changement.

La liste des diplômes inscrits au RNCP reçoit la nouvelle rédaction suivante :

Pédagogie – Enseignant – Formateur

Diplômes	Niveau	Exemple de métiers tirés de la CCN
Assistant (e) de formation	CQP	Secrétaire pédagogique.
		Conseiller (ère) de formation.
		Assistant (e) administratif (ive) (gestion des stages …).
		Conseiller (ère) de formation, chargé (e) d'études (collabore à l'élaboration des programmes ou à l'analyse des questions pédagogiques …).
		Conseiller (ère) d'orientation.
Assistant (e) technique en milieu familial et collectif	Niveau 3	Agent de service des classes enfantines.
		Surveillant (e) d'externat.
		Surveillant (e) d'internat.
Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de vie quotidienne		Assistant (e) répétiteur (trice).
		Préparateur (trice) technique.
		Adjoint (e) du surveillant général.
		Préparateur (trice) de laboratoire.
Accompagnant éducatif petite enfance		Assistant (e) préélémentaire, qui exerce sous la responsabilité d'un (e) instituteur (trice).
		Éducateur (trice).
		Moniteur (trice).
		Tuteur (trice).
Assistant de vie dépendance et handicap		Éducateur (trice).
		Moniteur (trice).
		Tuteur (trice).
		Adjoint (e) du surveillant général.
		Assistant (e) sanitaire non diplômé (e).
		Éducateur (trice) spécialisé (e).
		Psychologue assistant (e).
Formateur concepteur pédagogique	Niveau 5	Animateur (trice)-éducateur (trice).
		Éducateur (trice) spécialisé (e).
		Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
Formateur (trice)		Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur
		Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …
Éducateurs jeunes enfants (diplôme d'État)	Niveau 6	Animateur (trice)-éducateur (trice).
		Éducateur (trice) spécialisé (e).
		Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire et primaire.
Responsable projets et d'ingénierie pédagogique		Éducateur (trice) spécialisé (e).
		Expert (e) en ingénierie pédagogique.
		Responsable pédagogique de cycle.
		Responsable de section, de département.
		Adjoint (e) du directeur pédagogique.
Licence professionnelle – Gestion et accompagnement de projets pédagogiques		Animateur (trice)-éducateur (trice).
		Éducateur (trice) spécialisé (e).
		Tout enseignant intervenant au niveau préélémentaire, primaire, secondaire dont technique et professionnel.
		Tout enseignant non permanent de l'enseignement supérieur.
		Moniteurs techniques notamment en esthétique-cosmétique, coiffure, prothèse dentaire, cuisine, hygiène-propreté …

Multimédia – Digital – Web

Diplômes	Niveau	Exemple de métiers tirés de la CCN
Technicien supérieur systèmes et réseaux	Niveau 5	Chargé (e) des plannings (cours, salles) tenus manuellement ou informatisés.
Informatique DUT		Chargé (e) de la maintenance (parc informatique ou audiovisuel).
Gestionnaire en maintenance et support informatique		Technicien (ne) de maintenance du matériel pédagogique.
Développeur Web et Web mobile		Analyste-programmeur/ programmeuse.
		Développeur/ développeuse en informatique.
Métiers de l'audiovisuel option métiers du montage et de la postproduction		Technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'audiovisuel option : techniques d'ingénierie et exploitation des équipements		Responsable d'un service de documentation.
Métiers de l'audiovisuel option : gestion de la production
Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliquées (1)	Niveau 6	Développeur/ développeuse en informatique technicien réalisateur appelé à élaborer des produits (audio-vidéo).
Métiers de l'informatique : application Web
Graphiste concepteur		Expert (e) en ingénierie pédagogique.
Responsable de projet Web et mobile (1)		Responsable pédagogique de cycle.
Administrateur systèmes, réseaux et bases de données

(1) Les certifications suivantes sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :
- chargé(e) de projets en systèmes informatiques appliqués RNCP 27812 ;
- responsable de projet Web et mobile RNCP 32192.
(Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1)

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la date d'extension. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.