• Adhésion par lettre
  • IDCC 2691

Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

En vigueur · signé le 4 février 2008 · effet au 4 février 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 février 2008


Montreuil, le 4 février 2008.


La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière, 6-8, rue Gaston-Lauriau, 93513 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, service des dépôts, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
La fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière déclare adhérer à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.


Le secrétaire général.

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