Avenant
IDCC 2691

Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)

En vigueur · signé le 15 octobre 2008 · effet au 15 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 octobre 2008

Le paragraphe b de l'article 8.6.1 relatif à la clause de migration est modifié comme suit :
« L'entreprise qui, à la date d'effet de la présente convention collective, dispose déjà d'un régime de prévoyance assuré auprès d'un autre organisme que ceux désignés ci-dessus, devra avant le 31 décembre 2009 avoir résilié son contrat actuel et rejoint les organismes désignés. »

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