• Avenant
• IDCC 2691

Avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Plus en vigueur · signé le 9 juin 2009 · effet au 9 juin 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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