• Avenant
• IDCC 2691

Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles »

En vigueur · signé le 22 avril 2026 · effet au 1er novembre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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