Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018Le premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :
« Les minima de ces deux catégories temporaires sont de :
– C0 niveau 1 : 24 638 € ;
– C0 niveau 2 : 27 581 €. »
- Avenant
- IDCC 2691
Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
En vigueur · signé le 5 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l'accord, il prend effet à la date du 1er janvier 2018.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.