• Avenant
• IDCC 2691

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7)

Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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