• Avenant
• IDCC 2691

Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance