• Adhésion par lettre
  • IDCC 2691

Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention

En vigueur · signé le 15 septembre 2008 · effet au 15 septembre 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 septembre 2008


Paris, le 15 septembre 2008.


Le syndicat national de l'enseignement privé, SYNEP CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par la présente, le syndicat national de l'enseignement privé, SYNEP CFE-CGC vous notifie son adhésion à la nouvelle convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat signée le 27 novembre 2007 et étendue par arrêté du 21 août 2008 (Journal officiel du 28 août 2008).
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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