• Accord
• IDCC 2691

Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé

Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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