• Accord
• IDCC 2691

Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 mars 2017 (JORF du 15 mars 2017)

Rattaché à la convention collective Enseignement privé indépendant (IDCC 2691).

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