Textes attachés et accords de salaires — Négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
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Accords de salaires (20)
- Accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima pour l'année 2026 En vigueur · signé le 19 mars 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 mai 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
- Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 19 octobre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2023 (JORF du 20 décembre 2023)
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 19 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 15 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 24 juin 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 En vigueur · signé le 1er septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2021 (JORF du 22 janvier 2021)
- Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 24 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018 En vigueur · signé le 19 avril 2018 · effet au 19 avril 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 31 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 22 juin 2017)
- Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015 En vigueur · signé le 16 avril 2015 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires au 1er mai 2013 Plus en vigueur · signé le 12 avril 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 3 août 2013)
- Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 novembre 2011 · effet au 2 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Accord du 18 février 2010 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 février 2010 · effet au 1er août 2010 · Étendu par arrêté du 9 août 2010 (JORF du 18 août 2010)
- Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er mars 2009 · Étendu par arrêté du 5 février 2009 (JORF du 14 février 2009)
- Avenant du 18 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2008 · effet au 1er janvier 2008
- Accord du 6 décembre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Accord du 23 mai 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 mai 2005 · effet au 23 mai 2005
- Accord du 17 janvier 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
Textes attachés (avenants, accords) (129)
- Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 23 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 23 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires En vigueur · signé le 23 septembre 2025 · effet au 14 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 mai 2025 · effet au 23 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation En vigueur · signé le 13 mai 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 13 mai 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation En vigueur · signé le 5 novembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 5 novembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 10 octobre 2024 · effet au 10 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) En vigueur · signé le 27 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 10 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 13 juin 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations En vigueur · signé le 13 juin 2024 · effet au 30 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024)
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 18 janvier 2024 · effet au 2 juin 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) En vigueur · signé le 15 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024 En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 15 juin 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration En vigueur · signé le 19 octobre 2023 · effet au 11 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 19 octobre 2023 · effet au 19 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) En vigueur · signé le 27 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale En vigueur · signé le 11 juillet 2023 · effet au 29 juillet 2023
- Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne) En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 21 septembre 2023
- Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 2 février 2023 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Accord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations Plus en vigueur · signé le 2 février 2023 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 20 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 6 mai 2023)
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2022 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins (Gironde) Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2022 · effet au 5 mars 2023
- Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) En vigueur · signé le 11 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 14 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires En vigueur · signé le 14 février 2022 · effet au 4 mars 2022
- Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 18 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne) En vigueur · signé le 1er décembre 2021 · effet au 24 février 2022
- Avenant n° 4 du 17 novembre 2021 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2021 · effet au 25 janvier 2022
- Accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été Plus en vigueur · signé le 24 juin 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer En vigueur · signé le 24 juin 2021 · effet au 24 juin 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
- Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune Plus en vigueur · signé le 23 juin 2021 · effet au 15 juin 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée Plus en vigueur · signé le 20 mai 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 21 septembre 2021)
- Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail En vigueur · signé le 19 avril 2021 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2020 · effet au 14 juin 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 1er juin 2021)
- Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde) En vigueur · signé le 6 novembre 2020 · effet au 12 mars 2021
- Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) En vigueur · signé le 29 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés Plus en vigueur · signé le 27 avril 2020 · effet au 27 avril 2020
- Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 6 février 2020 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation En vigueur · signé le 6 février 2020 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison En vigueur · signé le 7 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) En vigueur · signé le 14 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne) En vigueur · signé le 11 octobre 2019 · effet au 21 septembre 2023
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 15 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 2 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé) En vigueur · signé le 2 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) En vigueur · signé le 25 septembre 2019 · effet au 4 novembre 2019
- Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles En vigueur · signé le 24 mai 2019 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
- Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie) En vigueur · signé le 14 mai 2019 · effet au 4 février 2020
- Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain) En vigueur · signé le 12 mars 2019 · effet au 3 mai 2019
- Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée) En vigueur · signé le 28 janvier 2019 · effet au 14 novembre 2019
- Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2018 à l'accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) Plus en vigueur · signé le 12 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 7 novembre 2018 · effet au 7 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde) Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries En vigueur · signé le 11 octobre 2018 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 14 juin 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison Plus en vigueur · signé le 13 juin 2018 · effet au 13 juin 2018 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) En vigueur · signé le 7 juin 2018 · effet au 11 août 2018
- Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective En vigueur · signé le 15 mai 2018 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Accord du 9 avril 2018 relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) Plus en vigueur · signé le 9 avril 2018 · effet au 1er septembre 2018
- Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire) En vigueur · signé le 6 février 2018 · effet au 2 août 2018
- Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes) En vigueur · signé le 19 janvier 2018 · effet au 1er avril 2018
- Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne) En vigueur · signé le 17 janvier 2018 · effet au 16 mars 2018
- Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux En vigueur · signé le 14 novembre 2017 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement En vigueur · signé le 14 novembre 2017 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2018 (JORF du 14 septembre 2018)
- Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation Plus en vigueur · signé le 11 octobre 2017 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2018 (JORF du 14 septembre 2018)
- Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 29 mars 2017 · effet au 1er décembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 29 novembre 2018)
- Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire) En vigueur · signé le 21 septembre 2016 · effet au 21 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde) En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention En vigueur · signé le 17 mars 2016 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 18 février 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle) En vigueur · signé le 18 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur · signé le 25 novembre 2015 · effet au 25 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 15 novembre 2016)
- Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité En vigueur · signé le 25 novembre 2015 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 16 juillet 2016)
- Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 30 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 mai 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF) En vigueur · signé le 16 septembre 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 20 mai 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
- Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention En vigueur · signé le 30 octobre 2013 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention En vigueur · signé le 31 mai 2013 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 15 février 2014)
- Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 8 février 2012 · effet au 19 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 11 janvier 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2012 (JORF du 23 août 2012)
- Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2012 (JORF du 23 août 2012)
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
- Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère) En vigueur · signé le 11 juillet 2011 · effet au 11 juillet 2011
- Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire) En vigueur · signé le 29 décembre 2010 · effet au 29 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 22 décembre 2010 · effet au 22 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Avenant n° 4 du 25 novembre 2010 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 10 août 2011 (JORF du 26 août 2011)
- Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention En vigueur · signé le 1er juillet 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 avril 2010 · effet au 9 avril 2010 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
- Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) En vigueur · signé le 15 janvier 2010 · effet au 15 janvier 2010
- Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône) En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 15 décembre 2009
- Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône) En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 15 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
- Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde) Plus en vigueur · signé le 28 septembre 2009 · effet au 28 septembre 2009
- Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention En vigueur · signé le 24 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault) En vigueur · signé le 6 mai 2009 · effet au 6 mai 2009
- Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie) En vigueur · signé le 5 février 2009 · effet au 5 février 2009
- Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie) En vigueur · signé le 8 décembre 2008 · effet au 8 décembre 2008
- Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze) En vigueur · signé le 24 avril 2008 · effet au 24 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés En vigueur · signé le 14 mars 2007 · effet au 14 mars 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 7 avril 2008 (JORF du 12 avril 2008)
- Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle En vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement En vigueur · signé le 21 juin 2005 · effet au 1er juillet 2006
- Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001 En vigueur · signé le 14 janvier 2004 · effet au 14 janvier 2004
- Accord du 10 décembre 2001 relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2001 · effet au 10 décembre 2001
- Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Annexe B du 17 janvier 2001 relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Annexe A du 17 janvier 2001 relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 17 janvier 2001 · effet au 17 janvier 2001
- Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres En vigueur · signé le 31 mai 1995 · effet au 31 mai 1995
- Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 mai 1989 · effet au 1er juillet 1989
- Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement En vigueur · signé le 16 mai 1961 · effet au 16 mai 1961