• Accord
• IDCC 1880

Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 18 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)

Rattaché à la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance