Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation

Le dernier alinéa du préambule de l'accord du 11 octobre 2017 est abrogé et remplacé par la phrase suivante :

« La participation est obligatoire à partir de 50 salariés, calculée dans les conditions de l'article L. 3322-2 du code du travail et dans ce cas, les entreprises sont tenues de proposer un plan d'épargne à leurs salariés. »

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3323-2 et L. 3323-3 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

Dans le 1er alinéa de l'article 4 de l'accord du 11 octobre 2017, le chiffre 4 est remplacé par le chiffre 3.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective du négoce de l'ameublement.