Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Le 7 juin 2018 dans les locaux de l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie, les parties patronales et syndicales représentant l'ensemble de la profession de l'ameublement ont été amenées à rediscuter des possibilités d'ouverture dominicale dans la limite des cinq annuelles prévues par l'accord du 15 janvier 2010.

Les organisations signataires s'engagent toujours à faire respecter cinq ouvertures dominicales autorisées annuellement aux professionnels du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Pyrénées-Orientales.

Il a toutefois été conclu entre les parties, les modifications suivantes :

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2010 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3
Dates d'ouverture

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday ;
– les deux dimanches qui précèdent immédiatement Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire du présent avenant sera déposé à l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la DIRECCTE Occitanie de même qu'au greffe du conseil de prud'homme de Perpignan par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison du Languedoc-Roussillon.

Cet avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord du 15 janvier 2010.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.