Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

Les mois de juillet et août 2024 seront marqués par l'organisation des Jeux Olympiques. Cette manifestation aura pour conséquence une augmentation temporaire significative des frais d'hébergement en région parisienne.

Le présent avenant a pour finalité de répondre à ces circonstances exceptionnelles en revalorisant sur la période concernée les frais d'hébergement des salariés participant aux commissions prévues par la convention collective du négoce de l'ameublement, pour une durée déterminée, liée à l'augmentation des tarifs des nuitées des hôtels parisiens pendant les Jeux Olympiques 2024.

Cet avenant modifie l'article 11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'avenant du 15 mai 2018, pour une durée déterminée du 15 juin au 15 septembre 2024.

Le dernier tiret relatif à l'hébergement est modifié comme suit, pendant cette période :

« – hébergement, selon une base forfaitaire égale à 30,5 fois le minimum garanti, lorsqu'il s'avère nécessaire et justifié. Lorsque ce même hébergement s'effectue à Paris, cette base ne pourra excéder 200 euros. »

Il n'est pas exclu qu'en cas de difficultés de déplacements collectifs liés aux Jeux Olympiques, il soit nécessaire de tenir des réunions à la fois en présentiel et en visioconférence.

Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 15 juin au 15 septembre 2024. Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée, à l'expiration du délai légal d'opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.