Article 1er — Répartition entre les bénéficiaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2021Dans le dernier alinéa de l'article 5 de l'accord du 14 novembre 2017, le rapport 1/2 est remplacé par le rapport 3/4.
- Avenant
- IDCC 1880
Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement
En vigueur · signé le 6 février 2020 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
Rattaché à la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Durée. Extension. Dépôt
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2021Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.
Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2021
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord d'intéressement du 14 novembre 2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et des dispositions réglementaires pris pour son application.