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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020Conformément aux dispositions de l'article 2 et de l'article 4 de l'accord du 9 avril 2018 sur la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement la maison les dimanches et l'organisation des jours fériés chômés dans le département de l'Ille-et-Vilaine, la commission de suivi s'est déroulée le lundi 14 octobre 2019 dans les locaux de l'unité départementale de l'Ille-et-Vilaine de la DIRECCTE de la Bretagne.
La commission de suivi a été amenée à discuter des dates des trois dimanches et des 3 jours fériés chômés à définir avant chaque fin d'année par les professionnels locaux.
Il a été établi pour l'année 2020 que les trois dimanches et les 3 jours fériés collectivement définis seront les suivants :
– 3 dimanches : dimanche 12 janvier, dimanche 6 décembre, dimanche 13 décembre ;
– 3 jours fériés : vendredi 8 mai, samedi 15 août, mercredi 11 novembre.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l'année 2020.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine de la Bretagne par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Bretagne.
Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, de même qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes, par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison de la Bretagne.