En vigueur · signé le 27 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Pour 2025, les dimanches possibles à l'ouverture sont :
– premier dimanche des soldes d'hiver ;
– premier dimanche des soldes d'été ;
– 23 novembre ;
– 30 novembre ;
– 7 décembre ;
– 14 décembre ;
– 21 décembre.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée concomitante à l'année 2025.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et un exemplaire du présent avenant sera remis à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la Maison du Sud-Ouest.
Il sera déposé à la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse, 6, rue Antoine-Deville, 31000 Toulouse par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la Maison du Sud-Ouest.
La partie la plus diligente saisira Monsieur le préfet de la Haute-Garonne à l'effet de consacrer les dispositions ci-dessus par un arrêté.
Conformément aux dispositions des articles 3 et 6 de l'accord du 25 septembre 2019 sur le repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement la maison le dimanche dans le département de la Haute-Garonne, la commission de suivi s'est réunie le 27 septembre 2024.
La DDETS a été invitée à participer à cette réunion.
La commission de suivi a été amenée à discuter du calendrier des possibilités d'ouvertures pour les dimanches de l'année 2025 et a décidé :