• Accord
• IDCC 1880

Accord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations

Plus en vigueur · signé le 2 février 2023 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880).

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