Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 mars 2022Bagnolet, le 14 février 2022.
FCS UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par cette lettre, la fédération des commerces et services UNSA, déclarée le 4 février 1999 vous fait part de son adhésion à la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880), étendue par arrêté du 15 juillet 2002 (Journal officiel du 25 juillet 2002). Ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes), aux textes et avenants relatifs aux salaires.
Nous adhérons également à l'Association de gestion du paritarisme du négoce de l'ameublement (AGPNA), à l'accord de branche du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social dans la branche du négoce de l'ameublement et ses avenants successifs.
Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à l'ensemble des organisations syndicales et d'employeurs, signataires et représentatives dans le champ de cette convention.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, en l'assurance de notre respectueuse considération.
La secrétaire générale.