- Avenant
- IDCC 1880
Avenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
Rattaché à la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
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Texte
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