Textes attachés et accords de salaires — Industrie laitière (IDCC 0112)
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Accords de salaires (136)
- Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)
- Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)
- Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)
- Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)
- Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 5 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 5 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 5 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 5 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 11 mai 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 17 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 19 avril 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 12 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
- Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels En vigueur · signé le 2 mai 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018 En vigueur · signé le 2 mai 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 22 janvier 2019)
- Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel En vigueur · signé le 2 mai 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 22 janvier 2019)
- Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 2 mai 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 En vigueur · signé le 2 mai 2018 · effet au 1er juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 22 janvier 2019)
- Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 4 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 16 août 2017 (JORF du 29 août 2017)
- Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 2 décembre 2016)
- Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 2 décembre 2016)
- Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 2 décembre 2016)
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2016 (JORF du 2 décembre 2016)
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 11 mai 2017 (JORF du 13 mai 2017)
- Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
- Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
- Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
- Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2015 (JORF du 27 novembre 2015)
- Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 18 juin 2014)
- Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 18 juin 2014)
- Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 18 juin 2014)
- Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 18 juin 2014)
- Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 18 juin 2014)
- Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013 En vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013 En vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté En vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013 En vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
- Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 11 octobre 2009)
- Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 11 octobre 2009)
- Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 11 octobre 2009)
- Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 11 octobre 2009)
- Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 4 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 4 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007 En vigueur · signé le 10 juillet 2007 · effet au 10 juillet 2007
- Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007 En vigueur · signé le 10 juillet 2007 · effet au 10 juillet 2007
- Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007 En vigueur · signé le 10 juillet 2007 · effet au 10 juillet 2007
- Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007 En vigueur · signé le 10 juillet 2007 · effet au 10 juillet 2007
- Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) En vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis) En vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I) En vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 22 novembre 2006 · effet au 22 novembre 2006
- Salaires (annexe I) Avenant n° 36 du 10 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Salaires Avenant n° 24 du 10 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Salaires (Annexe I ter) Avenant n° 9 du 10 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
- Salaires. Avenant du 27 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004
- Salaires (annexe I ter) Avenant n° 8 du 27 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004
- Salaires (Annexe I) Avenant n° 35 du 27 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004
- Salaires (annexe I bis). Avenant n° 23 du 27 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2004 · effet au 27 octobre 2004
- SALAIRES Accord du 26 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- SALAIRES Avenant n° 7 du 26 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- SALAIRES Avenant n° 34 du 26 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- SALAIRES Avenant n° 22 du 26 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002
- SALAIRES Avenant n° 33 du 9 octobre 2002 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002
- Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002
- SALAIRES Accord du 9 octobre 2002 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002
- SALAIRES Avenant n° 20 du 24 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2001 · effet au 24 septembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 32 du 24 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2001 · effet au 24 septembre 2001
- SALAIRES Avenant du 24 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2001 · effet au 24 septembre 2001
- SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en euros) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2001 · effet au 24 septembre 2001
- SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté (en francs) Avenant n° 5 du 24 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2001 · effet au 24 septembre 2001
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 19 du 27 octobre 2000 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2000 · effet au 27 octobre 2000
- SALAIRES Avenant n° 31 du 27 octobre 2000 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2000 · effet au 27 octobre 2000
- SALAIRES Accord du 27 octobre 2000 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2000 · effet au 27 octobre 2000
- SALAIRES - ANNEXE 1 ter primes d'ancienneté Avenant n° 4 du 27 octobre 2000 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2000 · effet au 27 octobre 2000
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 18 du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 17 du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 30 du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 29 du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- SALAIRES Accord du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- ANNEXE 1 ter SALAIRES Avenant n° 3 du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- ANNEXE 1 ter SALAIRES Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- ANNEXE 1 bis SALAIRES Avenant n° 1 du 6 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1998 · effet au 6 juillet 1998
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 16 du 6 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1998 · effet au 6 juillet 1998
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 28 du 6 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1998 · effet au 6 juillet 1998
- SALAIRES Accord du 6 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1998 · effet au 6 juillet 1998
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 27 du 23 mai 1997 Plus en vigueur · signé le 23 mai 1997 · effet au 23 mai 1997
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 15 du 23 mai 1997 Plus en vigueur · signé le 23 mai 1997 · effet au 23 mai 1997
- SALAIRES Primes d'ancienneté Annexe I ter du 23 mai 1997 Plus en vigueur · signé le 23 mai 1997 · effet au 23 mai 1997
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 26 du 22 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 22 avril 1996 · effet au 22 avril 1996
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 14 du 22 avril 1996 Plus en vigueur · signé le 22 avril 1996 · effet au 22 avril 1996
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 13 du 15 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1995 · effet au 15 octobre 1995
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 25 du 15 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1994 · effet au 15 avril 1994
- ANNEXE I BIS SALAIRES Avenant n° 12 du 15 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1994 · effet au 15 avril 1994
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 24 du 19 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 19 avril 1993 · effet au 19 avril 1993
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 11 du 19 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 19 avril 1993 · effet au 19 avril 1993
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 10 du 15 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1992 · effet au 15 avril 1992
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 23 du 15 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1992 · effet au 15 avril 1992
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 9 du 12 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 12 avril 1991 · effet au 12 avril 1991
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 22 du 12 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 12 avril 1991 · effet au 12 avril 1991
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 8 du 1 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1990 · effet au 1er avril 1990
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 21 du 1 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1990 · effet au 1er avril 1990
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 7 du 21 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 21 avril 1989 · effet au 21 avril 1989
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 20 du 21 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 21 avril 1989 · effet au 21 avril 1989
- ANNEXE I bis SALAIRES Avenant n° 6 du 10 avril 1988 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1988 · effet au 10 avril 1988
- ANNEXE I SALAIRES Avenant n° 19 du 10 avril 1988 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1988 · effet au 10 avril 1988
Textes attachés (avenants, accords) (54)
- Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) En vigueur · signé le 22 janvier 2026 · effet au 22 janvier 2026
- Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance » En vigueur · signé le 16 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026)
- Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2024 · effet au 23 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 23 octobre 2024 · effet au 24 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 29 avril 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 17 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 28 avril 2021 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 16 février 2022)
- Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) En vigueur · signé le 28 avril 2021 · effet au 29 avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 26 décembre 2021)
- Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI) En vigueur · signé le 27 septembre 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 27 septembre 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi En vigueur · signé le 3 juin 2016 · effet au 3 juin 2016 · Étendu par arrêté du 19 juin 2017 (JORF du 4 juillet 2017)
- Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) Plus en vigueur · signé le 28 avril 2016 · effet au 29 avril 2016 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2017 (JORF du 25 janvier 2017)
- Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles En vigueur · signé le 23 septembre 2015 · effet au 23 décembre 2015
- Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 19 février 2013 · effet au 20 février 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013)
- Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 4 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013)
- ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles) En vigueur · signé le 31 octobre 2012 · effet au 3 juin 2016 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail Plus en vigueur · signé le 1er mars 2012 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 6 février 2013 (JORF du 13 février 2013)
- Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 avril 2010 · effet au 9 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 10 février 2009 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses En vigueur · signé le 5 avril 2007 · effet au 5 avril 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)
- Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006) En vigueur · signé le 29 juin 2006 · effet au 29 juin 2006 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)
- Travail des seniors Accord du 5 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2005 · effet au 5 décembre 2005
- Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2003 · effet au 26 novembre 2003 · Étendu par arrêté du 4 mai 2004 (JORF du 16 mai 2004)
- Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière En vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 26 septembre 2003
- Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 5 avril 2002 · effet au 29 mars 2003
- Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 11 décembre 2001 · effet au 11 décembre 2001
- Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés En vigueur · signé le 12 juin 2001 · effet au 12 juin 2001
- Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996 En vigueur · signé le 10 novembre 1999 · effet au 10 novembre 1999
- Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 13 septembre 1996 · effet au 4 juin 1997
- ANNEXE III CLASSIFICATIONS,, Annexe II Accord du 15 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I Accord du 15 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- ANNEXE III CLASSIFICATIONS Accord du 15 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1992 · effet au 15 décembre 1992
- Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO) En vigueur · signé le 10 décembre 1991 · effet au 10 décembre 1991 · Étendu par arrêté du 1er avril 1992 (JORF du 9 avril 1992)
- Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule En vigueur · signé le 15 février 1991 · effet au 15 février 1991
- Déclaration paritaire du 5 septembre 1988 En vigueur · signé le 5 septembre 1988 · effet au 5 septembre 1988
- Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 novembre 1984 · effet au 30 novembre 1984
- Déclaration interprétative du 28 juin 1984 En vigueur · signé le 28 juin 1984 · effet au 28 juin 1984
- Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail En vigueur · signé le 12 février 1982 · effet au 29 avril 1982
- Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail En vigueur · signé le 12 février 1982 · effet au 29 avril 1982
- Accord d'interprétation adopté le 15 juin 1979 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 15 juin 1979 · effet au 15 juin 1979
- ANNEXE II Annexe n° II du 1 décembre 1976 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1976 · effet au 1er janvier 1977
- Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 16 mars 1976 · effet au 16 mars 1976
- Annexe n° III du 30 septembre 1975 Plus en vigueur · signé le 30 septembre 1975 · effet au 30 septembre 1975
- Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969) En vigueur · signé le 5 décembre 1969 · effet au 5 décembre 1969
- Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres En vigueur · signé le 4 mars 1959 · effet au 4 mars 1959
- Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite En vigueur · signé le 13 août 1958 · effet au 13 août 1958
- Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 20 mai 1955 · effet au 18 mai 1976