• Accord
• IDCC 0112

Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 8 avril 2010 · effet au 9 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance