Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2007
Avenant n° 11 à l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière
Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-39
- Accord de salaires
- IDCC 0112
Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007
En vigueur · signé le 10 juillet 2007 · effet au 10 juillet 2007 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance