• Avenant
• IDCC 0112

Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 17 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

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