• Accord de salaires
  • IDCC 0112

Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires

Article — SALAIRES

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 octobre 2002

Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 1er novembre 2002 pour un travail à temps complet est fixé comme suit.

(Voir BO 2003-49 avenant n° 7 à l'annexe I ter du 26 septembre 2003).

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