• Accord de salaires
  • IDCC 0112

Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'annexe I bis de la convention collective nationale l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe 1 bis à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 43 du 11 janvier 2024)

Rémunérations annuelles minimales (RAM)

Les rémunérations annuelles minimales (RAM), tels que prévus par l'article 6.3 des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au 1er janvier 2024 :

(En euros.)


Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 23 234,44
2 23 362,98
2 1 23 487,04
2 23 585,47
3 23 709,90
3 1 23 709,90
2 23 832,87
3 23 949,61
4 1 23 949,61
2 24 172,46
3 24 370,61
5 1 24 370,61
2 24 800,25
3 25 241,59
TAM 6 1 25 241,59
2 26 679,40
3 27 818,40
7 1 27 818,40
2 28 986,39
3 30 148,20
8 1 30 148,20
2 32 378,00
3 34 636,50
Cadres 9 1 34 636,50
2 37 039,89
10 – 47 100,44
11 – 56 601,05
12 – 66 517,72

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Article 2 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024


Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024


Vu les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.

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