• Accord
• IDCC 0112

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Plus en vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

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