En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au 1er juillet 2010, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
– du coefficient 120 au coefficient 215, la grille est augmentée de 23 € ;
– à partir du coefficient 220, la grille est augmentée de 1,6 %.
Au 1er juillet 2010, la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
– du coefficient 120 au coefficient 190, la grille est augmentée de 300 € ;
– du coefficient 195 au coefficient 255, la grille est augmentée de 350 € ;
– du coefficient 260 au coefficient 320, la grille est augmentée de 400 € ;
– du coefficient 325 au coefficient 345, la grille est augmentée de 450 € ;
– à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 1,6 %.
Au 1er juillet 2010, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 1,6 %. Elle est ainsi portée à 91,92 €.
Au 1er juillet 2010, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 1,6 %.
La Commission nationale paritaire sera réunie à l'issue du premier trimestre 2011, pour faire le point au regard des diverses évolutions constatées et en tirer d'éventuelles conséquences.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.