Article — Salaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 novembre 2006
Article 1er
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Au 1er novembre 2006, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 1 254,28 , soit 2,94 % ;
- à partir du coefficient 180, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,9 % ;
- une progression constante en valeur de + 3 par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 175.
Article 2
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Au 1er novembre 2006, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 16 310 , soit une augmentation de + 2,97 % ;
- une progression constante en valeur de 70 par coefficient est établie du coefficient 120 au coefficient 155 ;
- du coefficient 160 au coefficient 195, la grille est augmentée de 2 % ;
- du coefficient 200 au coefficient 345, la grille est augmentée de 2 % (+ 50 ) ;
- à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 2 % (+ 100 ).
Article 3
Augmentation des barèmes des primes d'ancienneté conventionnelles
Au 1er novembre 2006, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.
Article 4
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Au 1er novembre 2006, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 85,76 .
Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 22 novembre 2006.
Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 mars 2007, art. 1er).
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Au 1er novembre 2006, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 1 254,28 , soit 2,94 % ;
- à partir du coefficient 180, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,9 % ;
- une progression constante en valeur de + 3 par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 175.
Article 2
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Au 1er novembre 2006, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
- le coefficient 120 est porté à 16 310 , soit une augmentation de + 2,97 % ;
- une progression constante en valeur de 70 par coefficient est établie du coefficient 120 au coefficient 155 ;
- du coefficient 160 au coefficient 195, la grille est augmentée de 2 % ;
- du coefficient 200 au coefficient 345, la grille est augmentée de 2 % (+ 50 ) ;
- à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 2 % (+ 100 ).
Article 3
Augmentation des barèmes des primes d'ancienneté conventionnelles
Au 1er novembre 2006, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.
Article 4
Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Au 1er novembre 2006, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 85,76 .
Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 22 novembre 2006.
Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 mars 2007, art. 1er).