• Accord
  • IDCC 0112

Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Plus en vigueur · signé le 1er mars 2012 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 6 février 2013 (JORF du 13 février 2013)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

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Texte

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