• Accord de salaires
  • IDCC 0112

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2011


Au 1er juillet 2011, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :


– coefficient 120 au coefficient 230, la grille est augmentée de 30 € ;
– coefficient 235 au coefficient 275, la grille est augmentée de 33 € ;
– coefficient 280 au coefficient 300, la grille est augmentée de 35 € ;
– coefficient 305 au coefficient 350, la grille est augmentée de 40 € ;
– à partir du coefficient 400, la grille est augmentée de 2 %.

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Article 2 — Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2011


Au 1er juillet 2011, la RAM applicable aux salariés comptant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée de 2 % avec un talon de 420 €.

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Article 3 — Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2011


Au 1er juillet 2011, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 93,95 €.

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Article 4 — Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2011


Au 1er juillet 2011, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.

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Article 5 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2011


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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