• Accord
  • IDCC 0112

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés

Plus en vigueur · signé le 4 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 14 décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

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Texte

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