• Accord
  • IDCC 0112

ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

En vigueur · signé le 31 octobre 2012 · effet au 3 juin 2016 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 15 décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

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Texte en vigueur

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