En vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 11 octobre 2009)
Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au 1er juillet 2009, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
― du coefficient 120 au coefficient 320, la grille est augmentée de 20 € ;
― à partir du coefficient 325, la grille est augmentée de 1,1 %.
Au 1er juillet 2009, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :
― du coefficient 120 au coefficient 245, la grille est augmentée de 250 € ;
― du coefficient 250 au coefficient 345, la grille est augmentée de 300 € ;
― à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 1,1 %.
Au 1er juillet 2009, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de 1,1 %. Elle est ainsi portée à 90,47 €.
Au 1er juillet 2009, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de 1,1 %.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.