• Accord de salaires
  • IDCC 0112

Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté

En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)

Rattaché à la convention collective Industrie laitière (IDCC 0112).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relatif à la prime d'ancienneté

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025

À compter du 1er mars 2025, l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe I quater à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 11 du 16 janvier 2025)

Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles

Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles, tel que prévu par l'article 6.6 des dispositions communes de la convention collective nationale, est ainsi déterminé, au 1er mars 2025, pour un travail à temps complet :

Ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens

(En euros.)


Niveaux 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans et plus
1 41,68 83,36 125,03 166,71 208,39
2 42,90 85,81 127,48 170,39 212,07
3 44,13 87,03 131,16 174,06 218,19
4 45,35 90,71 136,06 181,42 226,77
5 47,81 95,61 143,42 191,23 239,03
6 51,48 102,97 154,45 205,94 257,42
7 57,61 115,23 171,61 230,45 286,84
8 66,19 131,16 196,13 261,10 326,07

Cadres

(En euros.)


Niveaux 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans et plus
9 72,32 107,87 144,65 181,42 218,19 254,97 291,74 328,52 365,29
10 101,74 152,00 203,48 253,74 305,23 355,48 406,97 457,23 508,71
11 121,36 182,65 243,94 305,23 366,52 426,58 487,87 549,16 610,45
12 142,19 213,29 284,39 355,48 426,58 497,68 568,78 639,87 712,20

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Article 2 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025


Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2025


Vu les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.

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