Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

À compter du 1er janvier 2024, l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe 1 ter à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 28 du 11 janvier 2024)

RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

(En euros.)

	Niveau	Échelon	Montant
TAM	6	1	27 765,75
		2	29 347,34
		3	30 600,24
	7	1	30 600,24
		2	31 885,03
		3	33 163,02
	8	1	33 163,02
		2	35 615,80
		3	38 100,15
Cadres	9	1	38 100,15
		2	40 743,88
	10	–	51 810,48
	11	–	62 261,16
	12	–	73 169,49

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.