Textes attachés et accords de salaires — Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586)

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Accords de salaires (41)

Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026 En vigueur · signé le 16 janvier 2026 · effet au 5 mars 2026 · Étendu par arrêté du 14 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
Accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 19 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er octobre 2023 En vigueur · signé le 12 septembre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2023 En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 2022 En vigueur · signé le 1er septembre 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 24 janvier 2022 · effet au 15 février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er avril 2021 En vigueur · signé le 26 mars 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 22 juin 2021 (JORF du 2 juillet 2021)
Avenant du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 6 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 6 mars 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 8 mars 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 28 février 2014 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013 En vigueur · signé le 5 mars 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 26 juin 2013)
Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 9 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 2 août 2012)
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 26 janvier 2011 · effet au 26 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 juin 2011 (JORF du 15 juin 2011)
Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 En vigueur · signé le 28 janvier 2010 · effet au 28 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
Accord du 9 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 9 mars 2009 · effet au 9 mars 2009 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2009 (JORF du 17 juillet 2009)
Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 9 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 6 novembre 2008)
Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 16 avril 2008 · effet au 16 avril 2008
Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 mars 2007 · effet au 7 mars 2007
Avenant du 6 octobre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
Accord du 21 avril 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 avril 2006 · effet au 21 avril 2006
Salaires Accord du 1 mars 2005 Plus en vigueur · signé le 1er mars 2005 · effet au 1er mars 2005
Salaires. Avenant du 9 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
Salaires. Accord du 28 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2004 · effet au 28 janvier 2004
SALAIRES Accord du 31 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
Accord du 31 janvier 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
SALAIRES Avenant du 28 février 2002 Plus en vigueur · signé le 28 février 2002 · effet au 28 février 2002
SALAIRES Accord du 7 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 7 mars 2001 · effet au 7 mars 2001
SALAIRES Accord du 31 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
SALAIRES Accord du 14 avril 1998 Plus en vigueur · signé le 14 avril 1998 · effet au 14 avril 1998
SALAIRES Accord du 12 février 1997 Plus en vigueur · signé le 12 février 1997 · effet au 12 février 1997
SALAIRES Accord du 9 février 1996 Plus en vigueur · signé le 9 février 1996 · effet au 9 février 1996
SALAIRES Accord national du 31 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1994 · effet au 31 janvier 1994
SALAIRES Accord du 31 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1994 · effet au 31 janvier 1994
SALAIRES Accord national du 15 février 1993 Plus en vigueur · signé le 15 février 1993 · effet au 15 février 1993
SALAIRES Accord national du 27 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1992 · effet au 27 janvier 1992
SALAIRES Avenant du 14 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1990 · effet au 14 décembre 1990
SALAIRES Accord national du 12 février 1990 Plus en vigueur · signé le 12 février 1990 · effet au 12 février 1990
SALAIRES Accord national du 11 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1989 · effet au 11 janvier 1989
SALAIRES Accord national du 11 janvier 1988 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1988 · effet au 11 janvier 1988

Textes attachés (avenants, accords) (64)

Avenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salarié(e)s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Procès-verbal du 9 février 2026 relatif à l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 En vigueur · signé le 9 février 2026 · effet au 7 mars 2026
Avenant n° 9 du 26 novembre 2025 à l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 26 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 En vigueur · signé le 3 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail En vigueur · signé le 12 septembre 2025 · effet au 14 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 29 octobre 2024 · effet au 21 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 30 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025)
Avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre En vigueur · signé le 2 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 10 juillet 2024)
Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre En vigueur · signé le 24 janvier 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 6 mars 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la mise à jour de l'article 63 de la convention collective En vigueur · signé le 30 janvier 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 22 décembre 2018)
Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2016 (JORF du 26 juillet 2016)
Avenant n° 5 du 15 avril 2015 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 avril 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
Avenant n° 4 du 30 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 3 du 5 mars 2013 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 5 mars 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
Accord du 5 décembre 2012 relatif à l'indemnisation en cas d'absence pour maladie En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
Avenant n° 1 du 9 mars 2012 à l'accord du 28 janvier 1993 relatif aux classifications En vigueur · signé le 9 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire En vigueur · signé le 1er décembre 2011 · effet au 1er janvier 2013
Accord du 7 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 7 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 20 février 2012 (JORF du 25 février 2012)
Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 7 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
Avenant n° 2 du 15 avril 2010 à l'accord du 6 octobre 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 15 avril 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l'accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors En vigueur · signé le 11 mars 2010 · effet au 12 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
Accord du 12 novembre 2009 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 12 novembre 2009 · effet au 12 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
Accord du 12 novembre 2009 portant actualisation de plusieurs dispositions de la convention En vigueur · signé le 12 novembre 2009 · effet au 12 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 23 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Avenant n° 1 du 7 novembre 2008 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 7 novembre 2008 · effet au 7 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
Accord du 7 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées. En vigueur · signé le 7 novembre 2008 · effet au 7 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 mars 2008 · effet au 11 mars 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention En vigueur · signé le 11 mars 2008 · effet au 11 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 25 octobre 2008)
Accord du 25 septembre 2007 relatif au développement de l'emploi des seniors En vigueur · signé le 25 septembre 2007 · effet au 25 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission) En vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels En vigueur · signé le 21 avril 2006 · effet au 21 avril 2006
Avenant du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
Accord du 11 avril 2005 relatif aux règles du dialogue social En vigueur · signé le 11 avril 2005 · effet au 11 avril 2005
Avenant du 18 mai 2004 relatif à la santé et à la sécurité En vigueur · signé le 18 mai 2004 · effet au 18 mai 2004
Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires En vigueur · signé le 3 décembre 2003 · effet au 3 décembre 2003
Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 26 mai 2003 · effet au 26 mai 2003
Avenant n° 1 du 31 janvier 2003 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
Accord du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du travail de nuit En vigueur · signé le 29 avril 2002 · effet au 13 mai 2002
Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 29 avril 2002 · effet au 29 avril 2002
Accord du 7 mars 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 mars 2001 · effet au 7 mars 2001
Accord cadre national du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les industries charcutières En vigueur · signé le 18 novembre 1998 · effet au 26 avril 2000
Accord du 18 novembre 1998 relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail En vigueur · signé le 18 novembre 1998 · effet au 1er mai 1999
Accord du 25 avril 1997 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 25 avril 1997 · effet au 25 avril 1997
Accord du 25 avril 1997 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur · signé le 25 avril 1997 · effet au 25 avril 1997
Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières En vigueur · signé le 9 mai 1996 · effet au 29 janvier 1997
Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 15 juin 1995 · effet au 15 juin 1995
Avenant n° 1 du 27 octobre 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 27 octobre 1994 · effet au 27 octobre 1994
Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 30 juin 1994 · effet au 30 juin 1994
Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe II En vigueur · signé le 28 janvier 1993 · effet au 28 janvier 1993
Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail - Annexe I En vigueur · signé le 28 janvier 1993 · effet au 28 janvier 1993
Accord national du 28 janvier 1993 relatif à la méthode de classification des postes de travail En vigueur · signé le 28 janvier 1993 · effet au 28 janvier 1993
Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes En vigueur · signé le 7 décembre 1992 · effet au 18 mars 1993
Accord du 1er juin 1987 relatif à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 1er juin 1987 · effet au 1er juin 1987
Accord national du 14 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 14 janvier 1982 · effet au 14 janvier 1982
Accord du 29 mars 1972 relatif à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 29 mars 1972 · effet au 29 mars 1972
Annexe V : ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 29 mars 1972 · effet au 29 mars 1972
Annexe IV : maîtrise et techniciens assimilés En vigueur · signé le 29 mars 1972 · effet au 29 mars 1972
Annexe III : employés En vigueur · signé le 29 mars 1972 · effet au 29 mars 1972
Annexe II : ouvriers En vigueur · signé le 29 mars 1972 · effet au 29 mars 1972
Annexe I :liste des syndicats régionaux et unions régionales En vigueur · signé le 29 mars 1972 · effet au 29 mars 1972

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