• Avenant
• IDCC 1586

Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés

Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)

Rattaché à la convention collective Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance