• Accord de salaires
  • IDCC 1586

Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires minima professionnels garantis au 1er mars 2017

En vigueur · signé le 8 mars 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes), idcc 1586, brochure n° 3125.

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Article 2 — Barème des salaires minima garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017

Le barème des minima mensuels garantis du 1er mars 2016 est remplacé par le barème ci-après.
Barème des salaires minima applicable au 1er mars 2017

(En euros.)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0017/boc_20170017_0000_0010.pdf.)




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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la nécessité de mettre en œuvre des actions tendant à remédier aux inégalités constatées, conformément aux dispositions du code du travail et à l'accord national du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et l'égalité professionnelle dans les industries charcutières.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15) l'extension du présent accord.

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