- Accord
- IDCC 1586
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 23 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Rattaché à la convention collective Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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