Accord du 28 janvier 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).

Les parties signataires conviennent des mesures ci-après :
a) Au regard de la situation économique et afin d'œuvrer pour l'amélioration du pouvoir d'achat, il est décidé un effort particulier sur les salaires minima garantis :

– des deux premiers paliers, comme suit :
hausse au 1er avril 2010 en valeur absolue égale à :
– coefficients 120 à 150 : + 7 € par coefficient ;
– coefficients 155 à 195 : + 8 € par coefficient ;
– des coefficients 200 à 210 et du coefficient 350, comme suit :
hausse au 1er avril 2010 en valeur absolue égale à :
– coefficients 200 à 210 : + 9 € par coefficient ;
– coefficient 350 : + 25 €.

b) Une revalorisation de 0,6 % au 1er avril 2010 de tous les coefficients du barème.
Cette revalorisation s'ajoute aux hausses en valeur absolue.

Barème des salaires minima applicable au 1er avril 2010

(En euros.)

	Coefficient	Salaire minimum mensuel garanti (151,67 heures)
	120	1 364,19
	125	1 366,17
	130	1 368,69
Palier 1	135	1 369,69
	140	1 370,98
	145	1 379,28
	150	1 383,40
	155	1 390,13
	160	1 410,74
	165	1 431,56
	170	1 452,55
Palier 2	175	1 478,32
	180	1 503,75
	185	1 529,71
	190	1 555,09
	195	1 582,90
	200	1 627,35
	205	1 643,26
	210	1 659,34
	215	1 677,35
	220	1 705,70
Palier 3	225	1 733,69
	230	1 761,16
	235	1 789,65
	240	1 817,83
	245	1 846,55
	250	1 875,49
	255	1 907,00
	260	1 936,29
	265	1 965,18
	270	1 994,46
	275	2 023,38
Palier 4	280	2 053,18
	285	2 082,85
	290	2 112,29
	295	2 141,37
	300	2 170,47
	305	2 202,18
	310	2 231,65
	315	2 260,93
	320	2 290,58
Palier 5	325	2 320,04
	330	2 349,30
	335	2 378,39
	340	2 408,79
	345	2 438,06
Palier 6	350	2 556,54
	400	2 789,22
	600	3 944,07
	700	4 534,74

Les parties signataires rappellent qu'en application de la loi du 23 décembre 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être supprimés d'ici au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux de la branche se réuniront sur ce thème dès la publication de la loi annoncée par le Gouvernement.

Il est rappelé que l'accord de classification des postes de travail dans les industries charcutières, conclu le 7 décembre 1992 et complété par un accord du 28 janvier 1993, comporte une méthodologie basée sur la mise en œuvre de critères classants. Celle-ci est composée d'un mode d'emploi pour l'analyse d'un poste, d'un guide d'entretien, d'une liste de critères et d'un tableau de correspondance des coefficients.
Les parties signataires rappellent que le classement s'effectue à partir d'une analyse détaillée du contenu de chaque poste. Cette analyse est réalisée dans le cadre d'un groupe de travail au niveau de l'entreprise. Ce groupe a un rôle essentiel dans la démarche d'évaluation et se réunit en cas d'évolution des postes.

Les parties conviennent de se revoir fin septembre en cas d'évolution importante des prix à la consommation dans l'année afin d'examiner les conséquences de celle-ci sur le nouveau barème des salaires minima.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.