Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 avril 2006...............
réunies à Paris, les 31 janvier et 18 avril 2006, ont convenu de ce qui suit :
- AVENANT
- IDCC 1586
Avenant du 21 avril 2006 à l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux salaires réels
En vigueur · signé le 21 avril 2006 · effet au 21 avril 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
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réunies à Paris, les 31 janvier et 18 avril 2006, ont convenu de ce qui suit :
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 avril 2006Les parties signataires conviennent de renouveler pour une période de 2 années le présent protocole d'accord conclu le 3 décembre 2003. Un bilan sera fait à l'issue de cette période compte tenu des enseignements résultant des négociations sur les salaires dans les entreprises.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 avril 2006Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt à la DDTEFP de Paris.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.