Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2003L'article 3 du titre II " Modalités de création des certificats de qualification professionnelle " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1586
Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle
En vigueur · signé le 26 mai 2003 · effet au 26 mai 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 3 du titre II " Modalités de création des certificats de qualification professionnelle " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2003Le premier paragraphe de l'article 4 du titre II " Modalités de création des certificats de qualification professionnelle " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2003Le deuxième paragraphe de l'article 8 du titre IV " Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 mai 2003Les parties confirment par le présent avenant leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen de développement de l'emploi et reconnaissent le rôle particulièrement important joué par les certificats de qualification professionnelle (CQP) mis en place dans la branche suivant le dispositif conventionnel en vigueur.
Ces parcours de formation permettent de répondre aux besoins des entreprises puisqu'ils contribuent à apporter une qualification professionnelle aux salariés et à valoriser leur savoir-faire. Parallèlement, un outil de positionnement des compétences des salariés candidats à un CQP est réalisé, sous l'égide de l'AGEFAFORIA, et qui est destiné aux entreprises qui mettent en oeuvre une démarche d'évaluation des compétences (démarche " ECIA ").
Les parties conviennent qu'il revient à la branche professionnelle d'assumer directement l'élaboration et la validation des référentiels CQP dans le respect des dispositions prévues par le présent avenant.