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Texte officiel · en vigueur depuis le 31 janvier 2003réunies à Paris, le 22 janvier 2003, l'accord suivant a été conclu :
Les parties signataires décident, dans le cadre de la négociation générale de l'évolution des salaires réels en 2003, une augmentation de 1,2 % au 1er avril 2003 et 0,4 % au 1er octobre 2003, à l'exception des entreprises qui auraient défini leurs modalités de rémunération pour l'année 2003 dans le cadre d'un accord d'entreprise d'aménagement, réduction du temps de travail.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.