Textes attachés et accords de salaires — Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659)
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Accords de salaires (37)
- Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025)
- Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2024 (JORF du 17 juillet 2024)
- Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 13 mars 2023 (JORF du 8 avril 2023)
- Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 7 mars 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 7 mars 2022 · effet au 1er mars 2022
- Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 16 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 26 décembre 2021)
- Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 En vigueur · signé le 11 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 26 décembre 2021)
- Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 26 décembre 2021)
- Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 2 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2018 (JORF du 28 août 2018)
- Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 En vigueur · signé le 10 février 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 27 janvier 2017 (JORF du 3 février 2017)
- Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014 En vigueur · signé le 31 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 14 août 2014 (JORF du 22 août 2014)
- Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013 En vigueur · signé le 5 mars 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 14 août 2014 (JORF du 22 août 2014)
- Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012 En vigueur · signé le 13 mars 2012 · effet au 13 mars 2012 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 25 septembre 2012)
- Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 9 mars 2011 · effet au 9 mars 2011 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010 En vigueur · signé le 18 février 2010 · effet au 18 février 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)
- Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 15 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 10 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 25 mai 2009 (JORF du 29 mai 2009)
- Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires En vigueur · signé le 12 juillet 2007 · effet au 12 juillet 2007
- Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 14 juin 2006 · effet au 14 juin 2006
- Salaires Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
- Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005
- Avenant n° 15 du 6 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 mai 2004 · effet au 3 mai 2004
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 13 du 24 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2003 · effet au 24 septembre 2003
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 12 du 23 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 11 du 30 avril 2002 Plus en vigueur · signé le 30 avril 2002 · effet au 30 avril 2002
- SALAIRES Avenant n° 10 du 22 mai 2001 Plus en vigueur · signé le 22 mai 2001 · effet au 22 mai 2001
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 9 du 25 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 25 avril 2000 · effet au 25 avril 2000
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 8 du 23 février 1999 Plus en vigueur · signé le 23 février 1999 · effet au 23 février 1999
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 7 du 22 avril 1998 Plus en vigueur · signé le 22 avril 1998 · effet au 22 avril 1998
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 6 du 3 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 3 avril 1997 · effet au 3 avril 1997
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 5 du 19 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 19 mars 1996 · effet au 19 mars 1996
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 4 du 6 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1995 · effet au 4 juin 1995
- SALAIRES (annexe) Avenant n° 3 du 30 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1994 · effet au 30 mars 1994
- SALAIRES (annexe) Avenant 2 du 10 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1993 · effet au 10 mars 1993
- SALAIRES (annexe) Avenant 1 du 20 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 20 mai 1992 · effet au 20 mai 1992
Textes attachés (avenants, accords) (32)
- Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 23 mars 2017 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2018 (JORF du 27 décembre 2018)
- Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité Plus en vigueur · signé le 23 mars 2017 · effet au 7 avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 6 avril 2019)
- Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 11 mai 2017 (JORF du 13 mai 2017)
- Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 24 mai 2016 · effet au 24 mai 2016
- Accord du 29 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 29 décembre 2015 · effet au 20 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 22 avril 2016 (JORF du 30 avril 2016)
- Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin En vigueur · signé le 30 avril 2015 · effet au 30 avril 2015
- Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 30 avril 2014 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2016 (JORF du 10 décembre 2016)
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2016 (JORF du 20 janvier 2016)
- Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications En vigueur · signé le 31 octobre 2013 · effet au 25 avril 2014 · Étendu par arrêté du 22 avril 2016 (JORF du 30 avril 2016)
- Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 18 novembre 2010 · effet au 18 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 21 mars 2013 (JORF du 28 mars 2013)
- Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 novembre 2010 · effet au 18 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Avenant n° 22 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 10 décembre 2009
- Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 15 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective En vigueur · signé le 15 décembre 2008 · effet au 15 décembre 2008
- Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 17 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2009 (JORF du 31 juillet 2009)
- Accord du 17 octobre 2008 relatif à une assurance complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 30 avril 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Accord du 17 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 17 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 30 avril 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications En vigueur · signé le 12 juillet 2007 · effet au 12 juillet 2007
- Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention En vigueur · signé le 3 mai 2007 · effet au 3 mai 2007 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2007 (JORF du 19 octobre 2007)
- Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite En vigueur · signé le 12 juillet 2005 · effet au 12 juillet 2005
- Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 3 mai 2004 · effet au 3 mai 2004
- Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit En vigueur · signé le 9 février 2004 · effet au 9 février 2004
- Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13 En vigueur · signé le 6 octobre 2003 · effet au 6 octobre 2003
- Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention En vigueur · signé le 23 avril 2003 · effet au 23 avril 2003
- Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale En vigueur · signé le 6 mars 2002 · effet au 6 mars 2002
- Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1) En vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 27 décembre 2002
- Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs En vigueur · signé le 24 octobre 2001 · effet au 1er janvier 2002
- Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures En vigueur · signé le 20 avril 1999 · effet au 20 avril 1999
- ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1992 · effet au 28 janvier 1992
- ANNEXE " ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1992 · effet au 28 janvier 1992