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  • Accord de salaires
  • IDCC 1659

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

En vigueur · signé le 12 juillet 2007 · effet au 12 juillet 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 18 du 14 juin 2006 sont remis en ordre au 1er juillet 2007 conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)


COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
Horaire Mensuelle
(151,67 heures)
120 8,27 1 254,31
125 8,35 1 266,44
130 8,39 1 272,51
140 8,44 1 280,10
150 8,77 1 330,15
160 8,93 1 354,41
170 9,10 1 380,20
190 9,51 1 442,38
240 1 510,44
270 1 660,64
300 1 775,36
400 2 218,15
500 2 713,10
600 3 154,18
Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de :
― 2,10 % au 1er juillet 2007 pour les coefficients 120 à 190 ;
― 1,50 % au 1er juillet 2007 pour les coefficients 200 à 600,
de manière à ce que les salaires réellement applicables soient ceux figurant dans l'annexe ci-jointe.

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Article 2 — Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 juillet 2007


Les rémunérations forfaitaires à l'hectare sont revalorisées de 2,10 % au 1er juillet 2007.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 juillet 2007

ANNEXE : Rémunération forfaitaire à l'hectare au 1er juillet 2007

(En euros.)


ÉTAT DE LA LINIÈRE ARRACHAGE RETOURNAGE
Double Simple Double Simple ENROULAGE
Normal 8,21 16,39
Verse < 30 % 9,10 20,03 11,52 14,57 22,35
Verse > 30 % et < 70 % 13,67 26,23
Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Barème des rémunérations minima garanties au 1er juillet 2007

(En euros.)


COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMALE GARANTIE
Horaires Mensuelle
(151,67 heures)
120 8,44 1 280,09
125 8,53 1 293,75
130 8,57 1 299,81
140 8,62 1 307,40
150 8,95 1 357,45
160 9,12 1 383,23
170 9,29 1 409,01
190 9,71 1 472,72
240 1 533,10
270 1 685,55
300 1 802,00
400 2 251,42
500 2 753,80
600 3 201,49

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